Conditions Générales de Service

On s’est lancé un défi, faire des conditions générales qui seront lues !
C’est pour ça qu’elles sont transparentes et concises.

Nombre de caractère : 7’556
Nombre de chapitres : 9
Temps de lecture : 6 minutes max.

Qu’est ce qui change ? On vous explique tout.

1. Généralités

   1. Les présentes conditions générales (CG) définissent les droits et obligations entre l’agence Lemon Sàrl (« Lemon ») et le mandant. Une relation contractuelle débute dès l’acceptation du mandat par Lemon.
   2. Les CG s’appliquent à tous les contrats entre Lemon et le mandant, sauf dispositions contraires dans des accords spécifiques. Elles prévalent sur les conditions générales du mandant.
   3. Lemon peut modifier ses services et les CG pour des raisons techniques ou liées au marché, sous réserve de préserver les intérêts du mandant. Les modifications prennent effet dès leur communication, sauf opposition écrite dans un délai de 7 jours. En cas d’opposition, le mandant peut résilier ses contrats avec le préavis prévu.

2. Étendue des services

   1. Lemon propose des services en communication visuelle, gestion marketing, publicité, développement web et hébergement, selon le contrat conclu et les ressources disponibles.
   2. Lemon peut collaborer avec des fournisseurs ou partenaires tiers pour exécuter ses prestations.
   3. Une collaboration étroite entre Lemon et le mandant peut être nécessaire, avec des obligations et objectifs définis par contrat. Si le mandant manque à ses obligations de coopération ou de réception, Lemon peut suspendre ses services et facturer les frais engagés.
   4. Le mandant doit configurer les outils nécessaires (Analytics, Pixel, etc.) et fournir à Lemon les accès requis pour le suivi des campagnes digitales (comptes sociaux, statistiques, etc.). Lemon garantit la confidentialité des données fournies.

3. Droit d’utilisation, d’auteur et de reproduction

   1. Les œuvres créées par Lemon sont strictement réservées à l’usage prévu au contrat, limité à la première utilisation dans le cadre, la durée et le rayon géographique définis. Toute réutilisation ou usage non autorisé nécessite l’accord préalable de Lemon et une rémunération supplémentaire.
   2. Les droits d’auteur sur toutes les œuvres créées par Lemon (conceptions, esquisses, projets, etc.) restent la propriété exclusive de Lemon, conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992. Le mandant ne peut modifier ces œuvres sans l’autorisation écrite de Lemon.
   3. Les documents originaux destinés à la production (notamment documents d’édition) restent la propriété exclusive de Lemon.
   4. Lemon se réserve le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur en apposant son nom ou un signe distinctif sur les œuvres, sans altérer leur ligne graphique. Lemon peut également reproduire ses travaux pour sa documentation personnelle ou pour promouvoir ses réalisations.
   5. Les droits de reproduction des œuvres créées par Lemon ne sont transférés au mandant qu’après paiement intégral des honoraires et frais dus au titre du contrat. À défaut de paiement complet, Lemon reste le titulaire exclusif de ces droits.

4. Développement web

   1. Lemon garantit la compatibilité des systèmes avec les principales versions de navigateurs jusqu’à la mise en production. Les adaptations nécessaires après la mise en production sont à la charge du mandant.
   2. Le mandant doit signaler les erreurs durant le développement. Après la mise en production, toutes corrections ou modifications seront facturées.
   3. Le mandant est responsable de ses équipements (logiciels et matériels) et doit garantir leur conformité avec les exigences techniques définies par Lemon. Lemon ne garantit pas le fonctionnement sur des terminaux non conformes.
   4. Le mandant doit prévenir les accès non autorisés et les virus. En cas de perturbation causée par ses équipements, Lemon peut suspendre ses prestations sans préavis, sans réduction ni remboursement, et réclamer une indemnisation pour les dommages subis.

5. Hébergement et maintenance

   1. Sauf accord contraire, les produits digitaux développés sont hébergés par Lemon sur des serveurs tiers. Lemon assure la maintenance, incluant la surveillance et les mises à jour de sécurité.
   2. Lemon n’est pas responsable des interruptions nécessaires à la maintenance, à la réparation ou à l’amélioration des services, ni des pertes ou détériorations de données transmises ou stockées sur Internet.
   3. Les services d’hébergement et de maintenance ont une durée minimale de 12 mois, renouvelables automatiquement, sauf résiliation écrite avec un préavis de trois mois.
   4. En cas de suspension des services, les montants contractuels restent dus.
   5. Les dispositions de la Loi fédérale du 18 juin 1993 sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) restent intégralement applicables.

6. Responsabilités relatives au contenu

   1. Le mandant est responsable de l’utilisation des produits développés ou gérés par Lemon, y compris les contenus diffusés sur les sites web ou comptes sociaux associés. Il s’engage à :
      • respecter les lois en vigueur, notamment en évitant tout contenu illicite, immoral ou dangereux pour la jeunesse ;
      • ne pas violer les droits d’auteur ou autres droits protégés, tels que les marques ou noms de tiers ;
      • ne pas utiliser les services de Lemon pour nuire à autrui, propager des logiciels malveillants ou envoyer des spams.
   2. Lemon n’est pas tenue de vérifier la légalité des contenus fournis par le mandant. En cas de contenu illicite ou douteux, Lemon peut désactiver les services concernés, bloquer l’accès au contenu incriminé et résilier le contrat sans préavis.
   3. Si une procédure judiciaire est engagée ou un doute persiste sur un contenu, Lemon peut maintenir ces mesures jusqu’à résolution.

7. Honoraires & frais

   1. Les honoraires de Lemon sont calculés sur la base du temps consacré et du tarif horaire défini. Un devis estimatif est soumis au mandant avant toute prestation. Toute modification de commande entraînant des frais supplémentaires sera notifiée et justifiée dans le décompte final.
   2. Les honoraires sont dus pour chaque phase de travail réalisée. Lemon facture selon son devis estimatif ou le travail effectué.
   3. En cas de réduction ou d’annulation de commande, Lemon a droit :
      • au paiement des travaux réalisés ;
      • au remboursement des frais engagés auprès de tiers ;
      • à l’utilisation libre des travaux effectués jusqu’à l’annulation.
   4. Un acompte peut être exigé avant le début des travaux, avec le solde facturé à la fin du projet ou par étapes selon l’avancement.
   5. En cas de non-paiement ou d’absence de contestation écrite de la facture à échéance, Lemon peut suspendre ses prestations. Le mandant reste tenu au paiement des sommes dues, et des frais peuvent être appliqués pour rétablir les services.

8. Confidentialité

   1. Lemon s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le mandant ou obtenues dans le cadre du mandat.
   2. Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations de l’autre partie, y compris le contenu des contrats et annexes, et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
   3. Les droits accordés au mandant pour l’utilisation des services de Lemon sont strictement personnels et ne peuvent être transférés à des tiers sans l’autorisation écrite de Lemon.

9. Compétences juridiques

   1. Toutes les relations juridiques avec Lemon sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est à Neuchâtel.
   2. Si une disposition des présentes CG est jugée nulle ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Elle sera remplacée par une clause valide, reflétant autant que possible les effets économiques initialement prévus.

Neuchâtel & Delémont – édition de janvier 2025